Avis relatif à l'application du décret n° 95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités <BR>

J.O. 120 du 25 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à l'application du décret n° 95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités

NOR : ECOC0500081V

Le présent avis comporte en annexe une liste établie au 3 mai 2005 des références de normes pouvant être utilisées en application de l'article 3 du décret no 95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités.

Cet avis annule et remplace les avis ayant même objet publiés au Journal officiel de la République française des 19 octobre 1996 et 12 décembre 2001.

Il fera l'objet de mise à jour en cas de modification du contenu de son annexe.

A N N E X E

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 120 du 25/05/2005 texte numéro 93